Quelle est votre opinion ?

"Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines nés sans vie après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse. Les arrêts de principe rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation revêtent donc une grande importance.

En obtenant le droit d'inscrire leur bébé sur les registres de l'état-civil, les parents obtiennent du même coup la possibilité de donner un prénom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil. Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

«Déclaration d'enfant sans vie»

L'affaire jugée mercredi concerne trois familles. Les parents de trois enfants morts-nés entre 1996 et 2001 avaient porté l'affaire en justice après s'être vus refuser la possibilité d'enregistrer leur enfant à l'état-civil. Jusqu'à présent, les enfants dont un médecin pouvait attester qu'ils avaient vécu au moins quelques instants se voyaient dresser un acte de naissance, ainsi qu'un acte de décès.

Les autres, morts-nés, ne pouvaient bénéficier, depuis 1993, que d'une «déclaration d'enfant sans vie» et ce seulement s'ils répondaient à la définition d'enfant viable donnée en 1977 par l'Organisation mondiale de la Santé, soit un poids de plus de 500 grammes ou une grossesse de plus de 22 semaines. Or les trois foetus concernés avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient entre 155 et 400 grammes.

Saisi des trois dossiers, un tribunal de grande instance avait donc débouté les familles. En mai 2005, la cour d'appel de Nîmes avait confirmé les jugements. Mercredi, la Cour de cassation a jugé, dans trois arrêts identiques, que la cour d'appel avait violé l'article 79-1 du code civil, car il «ne subordonne pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse». Selon elle, la cour d'appel a tout bonnement «ajouté au texte des conditions qu'il ne prévoit pas».

«Risque d'anarchie»

Avec sa décision, la Cour de cassation décide de bousculer le législateur (députés et sénateurs). Dans ses conclusions, l'avocat général Alain Legoux avait d'ailleurs rappelé que «ce n'est pas à (la jurisprudence) de fixer la norme mais à la loi». Or, avait-il suggéré à la Cour, «quelle meilleure façon d'y inciter le législateur» que de casser les trois arrêts, cela «permettra au législateur de faire œuvre d'harmonisation».

D'un grand réconfort pour les familles, ces arrêts «risquent de provoquer une grande anarchie», souligne toutefois une source judiciaire. On peut en effet imaginer que des mères qui décident d'interrompre volontairement leur grossesse après quatre semaines profitent de la nouvelle donne pour déclarer leur enfant et ainsi bénéficier des avantages sociaux qui y sont liés.

L'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception (ANCIC) a qualifié jeudi de «dérapage juridique» cette décision qui «va donner un argument» aux opposants à l'avortement. «Je respecte la détresse des parents, je les accompagne tous les jours», a déclaré Chantal Birman, vice-présidente de l'ANCIC. «Je ne peux qu'adhérer à leur demande de respect du deuil, d'avoir le droit d'enterrer l'enfant, la société ne fait pas ce qu'il faut, mais l'inscription sur le livret de famille est un scandale», notamment, dit-elle, parce qu'un foetus «n'est pas viable avant 26 semaines». «On ne reconnaît pas les temps de la grossesse, c'est du négationnisme, ajoute-t-elle, et c'est lourd de conséquences pour les femmes».

En revanche, il ne devrait pas avoir d'impact sur le volet pénal, la Cour de cassation ayant déjà écarté dans d'autres arrêts l'incrimination d'homicide dans le cas de décès in utero du fait d'un accident de circulation ou d'un accident médical.

Médiateur de la République

Le début de polémique suscité par cette décision a poussé le médiateur de la République à se saisir question en appelant le Parlement à «définir très clairement» la notion de viabilité, pour la fixer clairement à 22 semaines de grossesse.

«Aujourd'hui, la notion de viabilité dépend de l'appréciation du médecin. Il faut que le politique définisse très clairement, à partir des critères de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), ce qu'est la notion de viabilité», a expliqué le Médiateur, Jean-Paul Delevoye. Les principaux critères retenus par l'OMS sont que le fœtus ait 22 semaines et qu'il pèse au moins 500 grammes. Ces critères ont été retenus en France par une circulaire de 2001, mais celle-ci n'a pas de force juridique, ce que la Cour de cassation a fait valoir dans son arrêt. «Je demande simplement à ce qu'on prenne cette circulaire et qu'on lui donne une force juridique», a ajouté le Médiateur.

Le dossier juridique est cependant complexe puisqu'il a des incidences sur d'autres législations, comme celles de la retraite (une femme peut partir plus tôt lorsqu'elle a eu des enfants) ou des allocations familiales. Selon la loi, un enfant en gestation est qualifié d'embryon durant les trois premiers mois de grossesse, puis de foetus.
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A mon avis... on va en arriver à verser des allocs aux spermatozoïdes....

:hum: :hum: :hum: :hum: :hum: je ne sais qu'en penser, ça part d'un bon sentiment mais c'est vrai que ça peut débucher sur une forme de profit....

Personnellement je trouve cela morbide... fait pour caresser les souffrances dans le sens du poil... et encourager les névroses... c'est contre toute dignité... pour moi...

ben c'est con...pour une fois qu'on m'demande mon avis...j'en n'ai pas! :hum: enfin, ptetre un peu: pas de déclaration d'état civil...il n'est ni vivant ni décédé, puisque pas né vivant....donc...pas d'existence....! après, que l'on assure au cadavre une élimination digne, ça me semble juste, dans la mesure où, pour les parents, le foetus est porteur d'une existence virtuelle....une incinération personnelle, peut-être...après, si les parents veulent dresser un autel ou porter un brassard, que voulez-vous, ma brave dame, y'en a tant à qui il faut des misères reconnues pour se sentir vivre....la plupart des fausses-couches spontanées ont lieu dans les deux premiers mois de la grossesse; faut-il établir un livret d'état civil spécial?...on pourrait y inscrire aussi les dates de règles, les déchets de coïtus interromptus...les pollutions nocturnes...et celles provoquées manu militari....et un règlement par ci...et une p'tite loi par là...MAIS FONT CHIER!

Voyons... qu'est-ce que j'aimerais si j'étais enceinte et que je perde cet enfant à 16 semaines .16 semaines cela fais quatre mois, et il commence à bouger dans mon ventre (souvenirs)

En étant bien consciente d'une vie qui s'en va, mais aussi d'une vie incapable de vivre en dehors de mon ventre. Je voudrais simplement avoir le moins de peine possible.

Comment des femmes peuvent-elles calculer une retraite et des allocations à la suite d'une fausse couche ou d'un avortement en plus peut-être désiré. Perso on se croirait dans un film d'horreur

j'ai tout lu...cela me rend mère plexe ???????

je signe derrière Miolo... je ne vais pas radoter c'est ce que je pense aussi !

Ce qui me gave le plus dans cette histoire, c'est qu'avant tout on parle de droits...
A force de dire j'ai droit à...On en oublie aussi qu'on a le devoir de...
Bien évidemment on va promulguer une loi, puis un décret d'application et toute cette législation sera appliquée avec une géométrie variable provoquant du même coup des procédures judiciaires à n'en plus finir !

Tout ça pour quoi...Pour un foetus. Et quand je me branle je cause à chaque fois un génocide. Pour autant je ne courre pas à la mairie faire une déclaration de décés.

Une incinération, ben voyons du coup les pompes funèbres vont t'organiser des obsèques pharaoniques car pour ce petit bout de chou qui n'est même pas né on ne peut rien lui refuser.

Je peux comprendre la tristesse d'une mère qui ne peut amener sa grossesse à terme, mais laissons donc la nature faire les choses et si elle en a décidé ainsi c'est qu'il y avait de bonnes raisons pour ça.

Donc va bien falloir un jour arrêter ces conneries !!!

Je suis tout à fait de votre avis... tout cela est ridicule... grandguignolesque.... et... je parle en connaissance de cause... un nouveau commerce...est né... après la fête des mères... des pères... etc... y vont nous faire la fête des fœtus!!!
Ma belle mère se trimballe avec la photo de son bb mort-né... j'ai toujours trouvé çà horrible... quand au con qui a pris la photo....

ben tu sais,Mimi, prendre les morts en photo, c'est culturel....dans le sud, ça se fait couramment....de là à se balader avec la photo dans le portefeuille!

Je trouve çà morbide... et larmoyant... cette culture du rien...
d'autant que çà fait 52 ans qu'on dit au suivant... que son frère aurait été bien mieux que lui... que son frère n'aurait pas fait ci ou n'aurait pas fait çà.... et je trouve que cette loi... risque d'encourager cette impudeur et ces fantasmes... au détriment des enfants existants...

Bah...Je suis allé dans des familles où tu vois la photo du grand-père dans son cercueil et franchement je ne trouve pas ça très réjouissant. C'est comme le bocal avec les cendres du mort qui repose en bonne place au milieu de la commode.
Je ne suis pas insensible à la mort et je l'ai vue souvent de près, mais la culture du souvenir des disparus par le biais de ce genre de symboles ne me branche pas des masses.
Alors il reste quoi ? Le souvenir, mais on sait qu'avec le temps, les disparus se parent de toutes les qualités tandis que leurs défaut s'estompent.
Mais après tout, la vie serait impossible si l'on se souvenait de tout... l'important est de choisir ce qu'on doit oublier.

moi j'partage pas tout-à-fait votre opinion....bon, les reliques, ça s'expose pas, on est d'accord!....mais sinon, on appartient à une lignée....c'est un sentiment très "structurant"... connaître l'histoire de sa famille, de ses ancêtres, avec leurs vertus et leurs tares, ça aide aussi à se comprendre soi-même....

C'est Miolo qui se masturbe les neurones pareillement??? Ben... çà alors!
Faut jamais regarder derrière... car le tapis roulant continue d'avancer... et tu vas te manger le poteau si tu ne regardes pas devant... le joli paysage sans cesse renouvelé...
Lorsqu'on a assimilé la vitesse... il est déjà trop tard... alors... ne te retourne jamais... la nostalgie n'est plus ce qu'elle était.... :85:

miolo a écrit:

moi j'partage pas tout-à-fait votre opinion....bon, les reliques, ça s'expose pas, on est d'accord!....mais sinon, on appartient à une lignée....c'est un sentiment très "structurant"... connaître l'histoire de sa famille, de ses ancêtres, avec leurs vertus et leurs tares, ça aide aussi à se comprendre soi-même....

C'est vrai. Et sur des petites choses aussi. Tiens par exemple, moi je ne remplis jamais ma tasse de café, toujours à moitié, j'aime pas quand c'est à ras bord..et je tiens ça de kui ?
de ma grand-mère..je sais donc pourquoi j'aime mon café ainsi. J'adore le saxo, c'est un bel instrument et le son ...hum..je rêve de savoir en jouer et savez pourquoi ? je l'ai su y a pas très longtemps, mon grand-père était musicien..

Ben alors... si c'est çà...y a du avoir un révolutionnaire dans mes ancêtres... un pirate sans foi ni loi... un libertaire...