Comme par hasard, [toute] la presse, servile, se garde bien d’en parler !
l’imputation d’alcoolisme à l’encontre
de Martine Aubry n’est pas diffamatoire !
L'auteur
Ilana SOSKIN,
Avocat Associée Fondatrice, Soskin Avocats – 75003 Paris
Par jugement en date du 17 octobre 2011, la 17ème chambre civile du Tribunal de Grande
Instance de Paris a jugé que l’imputation d’alcoolisme faite sur un blog à l’endroit de Martine
Aubry n’était pas diffamatoire. Cette décision est riche d’enseignements à plusieurs égards.
L’absence de diffamation
Par jugement en date du 17 octobre 2011, la 17ème Chambre Civile du Tribunal de Grande
Instance de Paris a jugé que l’imputation d’alcoolisme faite à l’endroit de Martine Aubry n’était
pas diffamatoire.
Les passages poursuivis imputaient à Martine Aubry d’avoir « effectué trois cures de
désintoxication par sevrage dans un établissement psychiatrique spécialisé dans le traitement des
addictions. », l’auteur du blog précisant que « tous les médias sont au courant de ses problèmes
d’alcoolisme ».
Il sera tout d’abord rappelé que la diffamation est définie par l’article 29 alinéa 1 de la Loi du 29
juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à
la considération de la personne ».
Ainsi, il doit s’agir d’un fait précis susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la
preuve de la vérité.
Or, selon le Tribunal, si ces faits sont bien précis, les propos seraient « relatifs à un état
pathologique » et ne seraient donc pas diffamatoires.
Notons que le Tribunal avait préalablement pris la précaution de rappeler que l’alcoolisme « se
définit comme un abus de boissons alcooliques, déterminant un ensemble de troubles. Cet état
est considéré comme une maladie et est évoqué comme tel dans l’article, qui précise notamment
les traitements médicaux qui auraient été suivis » ; en conséquence, pour la 17ème Chambre,
l’auteur des propos n’aurait pas cherché à décrire des comportements publics contraires à
l’honneur ou la considération.
Tandem exemplaire DSK/Aubry : un violeur et une alcoolo ! Drôle de gouvernance à
laquelle on a échappé.