amende si vous ne signez pas votre vignette auto

Age : 82 Date d'inscription : 01/09/2008

SIGNATURE SUR VIGNETTE ASSURANCE AUTO à lire impérativement
> >
> >

> >
> > >

> > Bonjour à toutes et tous

> >

> > Une info qui peut vous rendre service et éviter une amende.

> >

> > Nul n'est sensé ignorer la loi !!!
> > > > > > >
> > > > > > > **_A RETENIR ET DIFFUSER_**
> > > > > > >
> > > > > > > > > **Le décret n° 2004-293XBS, paru en
> > > > > début de mois au journal officiel relatif à la
> > > > > sécurité routière et modifiant le code de
> > > > > procédure pénale et le code de la route crée
> > > > > désormais une infraction spécifique à tout
> > > > > conducteur n'ayant pas signé le verso de la
> > > > > vignette d'assurance automobile sur le
> > > > > pare-brise, ainsi que la carte verte.**
> > > > > > > > >
> > > > > > > > > Pour éviter de payer **_une amende de
> > > > > 180 euros_** en cas de contrôle, nous vous
> > > > > recommandons de vérifier la vignette d'assurance
> > > > > sur le pare-brise de votre véhicule.
> > > > > > > > > Pour être valable, le verso de la
> > > > > vignette doit être obligatoirement signé par le
> > > > > souscripteur du contrat d'assurance.
> > > > > > > > >
> > > > > > > > > Savez-vous que 90 % des conducteurs
> > > > > ont oublié cette signature ?
> > > > > > > > > Et vous, y avez-vous pensé ?
> > > > > > > > >
> > > > > > > > > Actuellement, la police du Nord de la
> > > > > France effectue des contrôles systématiques et
> > > > > verbalise tous les automobilistes dont la
> > > > > vignette ou la carte verte n'est pas signée.
> > > > > > > > >
> > > > > > > > > **_Devant ce gain facilement percevable,
> > > > > le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces
> > > > > de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du
> > > > > territoire français._**
> > > > > > > > >
> > > > > > > > > Nous vous conseillons de relire votre
> > > > > contrat d'assurance automobile; vous constaterez
> > > > > qu'il existe un article (R. 69PQ) vous
> > > > > recommandant de signer le verso de la vignette
> > > > > d'assurance automobile.
> > > > > > > > > La phrase stipule :
> > > > > > > > > « //La vignette à apposer sur le
> > > > > pare-brise n'est valable que si le verso est
> > > > > signé par le souscripteur du contrat
> > > > > d'assurance// ».
> > > > > > > > >
> > > > > > > > > Faites-le, en cas de contrôle, vous
> > > > > ferez ainsi une économie de 180 euros.
> > > > > > > > >
> > > > > > > > > ** FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE!....**
> > > >

[ amende si vous ne signez pas votre vignette auto 657192

amende si vous ne signez pas votre vignette auto 657192

Age : 78 Date d'inscription : 29/06/2008

http://www.hoaxkiller.fr/hoax/2004/vignette_assurance.htm

amende si vous ne signez pas votre vignette auto 96083

amende si vous ne signez pas votre vignette auto 238175

Age : 82 Date d'inscription : 01/09/2008

mea culpa, la copine qui me l'a donné m'avait dit que ce n'était pas un hoax, et je n'avais pas pris de vérifier avant de le transmettre. Alzeimer me guette :401:

Age : 78 Date d'inscription : 29/06/2008

amende si vous ne signez pas votre vignette auto 363774

meuh non ...
Mon mari était chez Groupama - il n'aurait pas manqué de me répéter mille fois amende si vous ne signez pas votre vignette auto 841526

Invité

Pas grave ma Lou... mais sont tellements cons que çeut été possible.... amende si vous ne signez pas votre vignette auto 363774

amende si vous ne signez pas votre vignette auto 214717

amende si vous ne signez pas votre vignette auto 426684

Age : 78 Date d'inscription : 29/06/2008

ah mais non pas grave du tout Lou[b]
Bonjour bonjour - :1d22:

Age : 77 Date d'inscription : 21/07/2008

pas d'affolement:

Il circule sur internet des informations selon lesquelles un décret — le décret n°
2004-293XBS — obligerait désormais les automobilistes à signer le verso de leur
vignette d'assurance sous peine d'une amende de 180 euros. Cette information
est totalement fausse et ce, pour plusieurs raisons.
En premier lieu, la numérotation des décrets en France ne fait jamais intervenir de
lettres. Le décret dont il est par conséquent fait mention ne saurait être le décret
n°2004-293XBS, mais au mieux le décret n°2004-293. Or, ce dernier correspond alors à un décret du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation de l'appellation « agriculture raisonnée » sans aucun rapport avec les obligations pesant sur les conducteurs de véhicule à moteur.
En second lieu, l'amende de 180 euros dont il est question ne correspond à
aucune amende pénale contraventionnelle prévue par les textes.

Invité

Çà va Perry?????? amende si vous ne signez pas votre vignette auto 657192

Age : 71 Date d'inscription : 30/06/2008

en pleine crise de Perry phrases.... amende si vous ne signez pas votre vignette auto 405495

Age : 73 Date d'inscription : 19/07/2008

perry a écrit:: pas d'affolement:

Il circule sur internet des informations selon lesquelles un décret — le décret n°
2004-293XBS — obligerait désormais les automobilistes à signer le verso de leur
vignette d'assurance sous peine d'une amende de 180 euros. Cette information
est totalement fausse et ce, pour plusieurs raisons.
En premier lieu, la numérotation des décrets en France ne fait jamais intervenir de
lettres. Le décret dont il est par conséquent fait mention ne saurait être le décret
n°2004-293XBS, mais au mieux le décret n°2004-293. Or, ce dernier correspond alors à un décret du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation de l'appellation « agriculture raisonnée » sans aucun rapport avec les obligations pesant sur les conducteurs de véhicule à moteur.
En second lieu, l'amende de 180 euros dont il est question ne correspond à
aucune amende pénale contraventionnelle prévue par les textes.

J'aurais pas dit mieux...
Cette fausse information circule déjà depuis plusieurs années sur le net... De temps à autres elle refait surface...

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